Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvain Lacam, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IAgine (SIREN 952 518 454), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à ses services d'automatisation par intelligence artificielle.
Article 2 — Services proposés
IAgine conçoit, installe et maintient des automatisations pour indépendants, artisans, TPE et PME, réparties en briques : accueil client / chatbot IA, prise de rendez-vous automatique, avis Google, devis et facturation, réseaux sociaux, et automatisation sur-mesure. Le périmètre exact de chaque prestation est défini lors du diagnostic préalable et formalisé par devis.
Article 3 — Diagnostic préalable
Toute prestation débute par un diagnostic gratuit, sans engagement, permettant de cadrer les besoins du Client et d'établir une estimation chiffrée. Cette estimation est indicative et fondée sur les informations communiquées par le Client ; elle est révisable et fait l'objet d'une confirmation écrite dans le devis.
Article 4 — Prix
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur iagine.fr au jour de la commande :
- Formule Essentiel : 449 €/mois
- Formule Croissance : 899 €/mois
- Briques à la carte : à partir de 190 €/mois, plus frais de mise en place
- Sur-mesure : sur devis, après cadrage
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Article 5 — Modalités de paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement, sans engagement de durée sauf mention contraire dans le devis. Les frais de mise en place éventuels, lorsqu'ils s'appliquent, sont facturés au démarrage de la prestation.
Article 6 — Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment par le Client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute résiliation doit être notifiée par écrit à contact@iagine.fr.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la mise en œuvre des automatisations (comptes, outils métier, contenus), et à valider les éléments soumis dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client peut décaler d'autant les délais de mise en service.
Article 8 — Responsabilité
IAgine met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les estimations chiffrées communiquées lors du diagnostic sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat financier. La responsabilité d'IAgine ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à un service tiers (hébergement, messagerie, fournisseur d'intelligence artificielle) échappant à son contrôle direct.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les automatisations livrées au Client lui sont concédées pour son usage propre. Les méthodes, gabarits et outils internes développés par IAgine restent sa propriété.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.